Qu’est-ce qu’une société anonyme ? Comment créer une société anonyme ? Et quelques explications sur les essentiels de la société anonyme. Ce sont les questions auxquelles nous allons essayer de répondre sur cet article.
Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
La SA ou societe anonyme regroupe plusieurs personnes ou entités morales qui versent des actions pour réunir un capital d’une société. Les associés se réunissent dans cette SA pour défendre une cause, ou pour faire des actions, lucratives ou pas. Au moins, il devrait y avoir deux personnes comme membres d’administration de la societe. Les actionnaires devront atteindre 37000 euros de capital social pour nommer son association en étant une société anonyme. Ils n’auront droit qu’à un nombre limité de staffs, donc quelques membres du conseil administration, un directeur général, ou le president directeur général et son assistant, le secrétaire, et le comptable. Pour légaliser le côté fiscal, nommer un commissaire aux comptes ou un conseil surveillance est essentiel. La plupart des societes anonymes s’investissent dans la bourse. Tous les actionnaires reçoivent une toute petite part d’action suivant leurs investissements.
Quels sont les avantages de créer une société anonyme ?
La première est la liberté des activités effectuées par l’entreprise. Et bien que la société ne puisse pas se charger de nombreux personnels, elle peut toujours externaliser ses activités vers des personnes en freelances par exemple. Le second avantage est que pour une dette financière, la société ne peut pas compter sur ses associés. Une réunion de l’assemblee devra se tenir pour trouver la solution de payer les dettes. Le créancier n’a pas le droit d’exiger aux administrateurs de rembourser les dettes de la société ni de saisir leurs biens. Un autre avantage est ce capital fixe, au minimum de 37.000 euros pour cette société. Et quand un membre associé est dans le besoin de prendre sa part, il suffit de tenir une réunion de conseil d’administration pour débloquer sa part. Les apports en matériels, intellectuels, et en industrie sont considérés comme capital et transformés en capital social. Vu la liberté des actionnaires dans une SA, c’est inutile de réaliser une petite affaire avec une SA et de préférence s’attaquer aux projets de grande envergure comme le marché en bourse.
Étapes à suivre pour créer une SA
Dans la constitution d’une SA, il faut s’assurer que la somme demandée pour le minimum de capital est réunie. Puis il faudra avoir l’autorisation donnée par le ministère de l’Économie en tant que société. À cet effet, il faudra donc élaborer des statuts, et un plan business. Et ce sont les actionnaires eux-mêmes qui élaborent ce statut. Une fois que l’on a eu l’autorisation, on demande l’immatriculation RCS ou Registre du Commerce et de Société. Puis on fait un appel public en annonçant l’existence de la société, dans le journal et média et le bulletin officiel des Annonces civiles et commerciales ou BODACC. Après un mois de l’apparition de l’annonce en public, il faudra légaliser la société auprès du greffier, l’idée est de se faire conseiller par un agent de la CFE ou le Centre de Formalité des Entreprises. Le but est de ne pas se faire rejeter par la loi sur la SA sinon on est obligé de payer deux fois les frais de dossier. Et une fois que le dossier est validé par la greffe, vous aurez le numéro Kbis.
Si vous êtes perdu dans les démarches, vous pouvez demander conseil auprès d’une agence de création d’entreprise.