Il existe de nombreuses structures juridiques pour créer une entreprise, chacune ayant son propre ensemble de règles adaptées au nombre d’associés, au type d’activités et à la structure fiscale prévue. Les particularités de la direction et de la gestion ainsi que la formule opérationnelle de chaque entreprise seront abordées dans ce qui suit. Les obligations à suivre, ainsi que les problèmes qui peuvent y être liées, seront également révélées.
Les principes fondamentaux et les distinctions d’une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est une forme d’organisation commerciale que de nombreux opérateurs économiques solos utilisent. Pour les deux, il s’agit d’une option intéressante pour plusieurs raisons, notamment la perspective de devenir une microentreprise ou d’obtenir le statut d’auto-entrepreneur.
La création d’une société est une procédure qui ne nécessite pas la construction d’une structure juridique spécifique au départ et se déroule au cœur des formalités commerciales. Parmi les caractéristiques de la formule, on peut citer : Une responsabilité indéterminée à l’égard des créanciers ; L’absence de capital social ; et La possibilité de ne pas déposer de statuts.
Il n’y a pas non plus de notion de paiement au sens strict, puisque les bénéfices réalisés par l’entrepreneur seront interprétés comme de simples retraits.
Dérivée de l’EIRL
Parmi les alternatives accessibles à un entrepreneur solo dans ce genre de société pour créer une entreprise sous son nom, on remarque l’EIRL, qui combine certaines modifications à la formule fondamentale, notamment la limitation de la responsabilité.Toutefois, l’opportunité offre l’accès à l’impôt sur les sociétés, ce qui vous permet d’appliquer une approche de rentabilité basée sur un plan typique de salaires et de dividendes.
Place de la responsabilité
Dans une entreprise individuelle, le chef d’entreprise est responsable de toutes les obligations et dettes de ses créanciers. Cela implique que les biens personnels d’un opérateur économique en difficulté peuvent garantir en cas de crise.Toutefois, il existe des moyens pour que ce dernier reste à ce niveau. La déclaration d’invendabilité des biens, par exemple, ne s’applique pas aux biens immobiliers du propriétaire.
Le type de création et de régime fiscal de l’entreprise
Dans la section précédente, nous avons vu comment créer une société en utilisant un formulaire P0, qui n’est pas nécessaire dans le cas de la création d’une société. Il n’est pas obigé de créer des statuts, de faire une déclaration ou même d’établir un capital social dans le cas de l’entrepreneuriat individuel, ce qui rend la procédure assez simple. Vous aurez besoin d’un formulaire P0 rempli et vérifié avec les documents nécessaires. Il convient toutefois de noter que des procédures et des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires, en particulier s’il s’agit d’un prototype de l’EIRL.
Retour à l’entrepreneur individuel et à ses différents métiers
L’entrepreneur sera imposé sur les revenus de son entreprise directement, et ce en son nom propre, du côté des recettes de la petite entreprise. Pour tout ce qui concerne les opérations industrielles et commerciales ou les activités libérales, il faudra utiliser la classification BIC. Les frais encourus sont immédiatement pris en compte dans le calcul des revenus imposables, mais cela ne permet pas de soustraire un paiement spécifique du chiffre global.